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M-35.1, r. 116.1 - Règlement sur le contingentement des producteurs de bois de la région de Québec

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Le Syndicat informe les producteurs de l’émission de contingents ponctuels en publiant sur son site Internet les volumes disponibles et les formalités à suivre pour les obtenir.
Décision 11892, a. 22.
En vig.: 2020-12-16
22. Le Syndicat informe les producteurs de l’émission de contingents ponctuels en publiant sur son site Internet les volumes disponibles et les formalités à suivre pour les obtenir.
Décision 11892, a. 22.
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